REGLEMENT DU
JEU-CONCOURS "La Scierie sort le grand jeu".
Article 1 : Organisation
La SARL F&F RESTAURATION au capital de 16 000 €, ci-après désignée sous
le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 321-331 Route du Col
des Aravis 74220 La Clusaz, immatriculée sous le numéro RCS 1999 B 00599,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 14/06/2019 au /12/2019 à
23h59. Pour fêter notre réouverture après des vacances bien méritées !! A
cette occasion, jouez et gagnez une fabuleuse soirée en mode V.I.P !
Article 2 : Participants
- Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux
personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), ou tout autre pays.
- Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions
ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute
personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de
leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou
non sous leur toit.
- La société « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas
ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier de son lot.
- Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même
adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour le respect de cette règle.
- La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les
participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.la-scierie.com/jeu-concours
- Pour jouer, le participant doit remplir le formulaire afin de prendre part
au tirage au sort qui aura lieu le 16 juin prochain. Pour multiplier ses
chances, il peut renseigner les emails de ses amis et obtenir jusqu'à 5 chances
supplémentaires de gagner.
- Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de
renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et
accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent
preuve de son identité.
- Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent
règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude
pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci
n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée
ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle
prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
- 1er lot : Un week end VIP : une nuit d’hôtel à l’hôtel
Saint Alban**** en chambre double et petits-déjeuners + un déjeuner ou dîner
« Menu gourmet » avec un accord mets et vins.
Valeur 300€TTC
Détails :
Valable pour 2 personnes
Durée de validité: une année
Sur réservation uniquement, selon nos disponibilités.
- 2ème lot : un déjeuner ou un dîner « Menu
gourmet » avec un accord mets et vins, Valeur : 170€ TTC
Détails :
Valable pour 2 personnes
Durée de validité: une année
Sur réservation uniquement, selon nos disponibilités.
- 3ème lot : un déjeuner ou un dîner « Menu
dégustation », Valeur : 98€ TTC
Détails :
Valable pour 2 personnes
Durée de validité: une année
Sur réservation uniquement, selon nos disponibilités.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et
l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin
du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 16/06/2017 par la SELARL
ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 6 : Annonce des gagnants
- Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de
l'inscription au jeu-concours
- Et sur notre page Facebook
Article 7 : Remise des lots
Le lot est à retirer directement sur place.
Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce
délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans
possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services
de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un
événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des
circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de
valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données
personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par «
L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et
permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que
leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet
d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice
» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre
publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur
quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout
participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES
titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126
57074 METZ Cedex 3.
https://www.la-scierie.com/jeu-concours Il peut être adressé à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou
annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il
puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement
modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON
et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement
interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes
distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci
permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions
du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques,
logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du
présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards,
pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait
des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront
en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant
intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs
invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne
pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par
les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout
coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou
partenaires. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que «
L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté
pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent
règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur
les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que
les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du
jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera
acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les
systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «
L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de
fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice
» pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans
ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont
produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du
code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de
manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant. Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le
site internet : http://www.reglementdejeu.com.